Un entrepreneur ou une entrepreneuse, dans le cadre de son activité, peut créer des dommages et engager sa responsabilité. Cette responsabilité est encadrée par la loi et peut avoir de graves conséquences. Mais qu’entend-t-on par responsabilité civile professionnelle ?
La vie professionnelle n’est jamais un long fleuve tranquille. Le quotidien d’un entrepreneur ou d’une entrepreneuse est fait d’actes, de décisions et de prise de responsabilité. Ces actes, liés aux missions du dirigeant d’entreprise, comme de ses équipes, sont créateurs de valeur ajoutée. Cependant, parfois, un erreur ou un accident peut avoir des conséquences sur des tiers. Et ces tiers vont demander réparation si la responsabilité de l’entreprise est engagée. Nous allons alors parler de responsabilité civile professionnelle.
Quels sont les risque engageant la responsabilité civile professionnelle ?
Dans son quotidien, un ou une professionnelle travaille pour ses clients, parfois chez ses clients, et avec des partenaires. Ce quotidien est fait de missions et d’actes qui peuvent engager sa responsabilité. Cela concerne l’ensemble des actes effectués dans son environnement professionnel.
Ces actes peuvent alors, suite à un accident ou à une erreur, créer des dommages à tiers. Ces tiers peuvent être :
- Des clients
- Des fournisseurs
- Des partenaires commerciaux
- Mais aussi des tiers
Un professionnel, dirigeant ou salarié peut alors créer des dommages à ces personnes. Les risques sont nombreux. Un professionnel peut, par exemple, aller chez un client et casser un bien personnel de celui-ci. Mais il peut aussi, en effectuant une tâche, se tromper et créer des dommages à la personne. Il engage donc sa responsabilité professionnelle.
Quels sont les dommages engendrés par une activité professionnelle ?
Comme nous venons de le voir, le risque professionnel existe. Mais s’il y a un risque, c’est qu’il y a un dommage à autrui. Ces dommages peuvent avoir plusieurs causes :
- Une négligence,
- Une erreur,
- Une action,
- Une imprudence,
- Une faute.
Toutes ces causes vont alors engendrer des dommages aux partenaires et tiers de l’entreprise. Ces dommages peuvent avoir plusieurs conséquences. Ces conséquences peuvent engendrer :
- Des dommages matériels
- Des dommages corporels
- Des dommages immatériels
Pour faire face à ces risques, les entreprises peuvent souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Quels sont les objectifs d’une responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle va permettre d’assurer l’entreprise, et ses équipes, contre le risque de créer des dommages aux tiers, dans le cadre de son activité. Cette assurance peut être souscrit chez un assureur, un courtier ou une banque. Elle est d’ailleurs généralement incluse dans une multirisque professionnelle. Certains contrats, disponibles chez des courtiers, sont adaptés à des activités bien précises. C’est un plus.
Ces assurances responsabilités civiles vont couvrir:
- La personne morale de l’entreprise.
- La protection de la société en cas de préjudice causé à un tiers.
- Les frais de défenses et de dommages et intérêts en cas de condamnation (ou de responsabilité pénale).
- Les litiges en lien avec la vie courante de l’entreprise.
- Les accidents du travail sur les salariés causés par une faute inexcusable de la part du dirigeant.
- Une protection financière
Cette assurance n’est généralement pas obligatoire. C’est à vous de voir quel est l’intérêt d’en souscrire une et, surtout, si vous êtes capable de réparer les dommages causés à autrui, seul. mais elle est aussi indispensable qu’une assurance perte d’exploitation.
Cependant, certaines activités réglementées sont dans l’obligation de souscrire une RC Pro. Si les risque, vis à vis de vos clients sont importants, vous serez donc obligé de vous assurer. C’est le cas, par exemple des :
- experts-comptables,
- avocats,
- notaires,
- professionnels de santé,
- agences de voyage,
- métiers de la finance,
Le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle varie en fonction des caractéristiques de l’entreprise:
- de la nature de l’activité de l’entreprise (ou de son code APE),
- du montant de son chiffre d’affaires,
- du nombre de salariés.