Les entreprises, quel sue soit leur statut paient différentes taxes et impôts. Ces impôts sont calculés de façons différentes et ne sont pas payés de la même manière suivant le statut de l’entreprise. Voyons quels sont les impôts payés par les entreprises.
En France, les entreprises paient différents impôts. Que vous soyez entrepreneur individuel ou dirigeante d’entreprise, vous devrez faire une déclaration, tous les ans et vous acquitter de l’impôt. Je parle bien, ici, d’impôts et non de taxes. En effet, à côté des impôts, les entreprises paient aussi des taxes, comme la taxe sur les véhicules de société, par exemple. Enfin, les charges sociales ne sont pas un impôt. Il s’agit de cotisations d’assurances.
Ici, nous allons nous concentrer sur 3 impôts :
- La Contribution Économique Territoriale
- L’impôt sur les bénéfices et les revenus
- La Taxe sur la valeur Ajoutée, pour laquelle les entreprises ont plus un rôle de collecteur.
La CET, ou Contribution Économique Territoriale
La Contribution Économique et Territoriale est un impôt local. Cet impôt est payé au profit des collectivités locales. Elle est perçue à compter de l’année qui suit celle de la création de l’entreprise. Vous devez donc la payer dès l’année N+1 de la création de votre entreprise. Les taux applicables sont définis par les collectivités locales concernées. Il n’y a donc pas de taux uniforme.
Ce impôt est, en fait, composé de deux impôts :
- La cotisation foncière des entreprises (CFE), qui reprend une grande partie des dispositions de l’ancienne taxe professionnelle,
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui remplace la cotisation minimale de taxe professionnelle.
De nombreuses collectivités désignent un seuil, en dessous duquel aucun impôt n’est prélevé. L’avis imposition est disponible sur le tableau de bord de l’accès votre compte fiscal, de l’administration fiscale.
L’impôt sur le revenu des sociétés
Les entreprises sont toutes soumises à l’impôt sur leurs revenus. On parlera d’impôt sur les bénéfices . Cet impôt peut être forfaitaire ou calculé sur le bénéfice réel de l’entreprise.
Ici, le mode de calcul diffère selon que vous soyez un entrepreneur individuel ou gérant de société. Et là encore, les modes de calculs peuvent être différents.
Pour un entrepreneur Individuel, nous allons parler d’impôts sur le revenu. Il s’agit du type d’imposition par défaut. Ce revenu imposable est calculé sur le Chiffre d’Affaires, auquel on retire un abattement, dans le cadre d’un micro-entrepreneur, ou sur le régime Réel Normal ou Simplifié pour les autres entrepreneurs. Ces revenus seront inclus dans les BIC ou BNC.
Le type d’imposition des bénéfices ne doit pas être confondu avec le mode de détermination du bénéfice imposable.
La détermination du bénéfice imposable dépend du régime choisi :
- régime de la micro-entreprise,
- régime du bénéfice réel (pour les BIC)
- la déclaration contrôlée (pour les BNC), qui dépend, d’une part de la structure juridique choisie, et d’autre part de l’importance du chiffre d’affaires susceptible d’être réalisé.
Pour les sociétés, il en est autrement. Nous allons parler d’Impôts sur les sociétés. Pour ces dernières l’administration fiscale va retraiter le bénéfice comptable pour le transformer en bénéfice fiscal. Et un taux sera prélevé, à auteur de 15 % ou 25 %, suivant les entreprises.
La taxe sur la valeur Ajoutée
Enfin, le troisième impôt n’en est pas réellement un mais c’est bien l’entreprise qui la paie. Il s’agit de la TVA. La TVA est un impôt indirect sur la consommation. Il concerne la grande majorité des biens et services consommés ou utilisés en France.
Les entreprises jouent un rôle de collecteurs d’impôt pour le compte de l’état : elles facturent la TVA à leurs clients, au taux de 20 % (taux normal) ou 10 % ou 5,5 % (taux réduit) et la reversent ensuite au Trésor, déduction faite de la TVA qu’elles auront payée sur leurs achats.
C’est donc le consommateur final qui supporte la charge de la TVA.