Micro entrepreneur et assurances professionnelles

Pour un micro-entrepreneur, comme pour tout autre entrepreneur, la question des assurances professionnelles doit impérativement se poser. Elles sont indispensables pour la continuité de l’activité, voire la survie de l’entreprise, en fonction des risques qu’elles couvrent. Mais entre assurances obligatoires et indispensables, lesquelles souscrire et que couvrent elles?.

Nombre de professionnels s’enregistrant en tant que micro entrepreneurs, le font par simplicité. C’est notamment le cas des personnes ayant une double activité, avec un poste de salarié, par exemple. Si le statut de micro entrepreneur est vraiment simplifié, il n‘exclue pas quelques obligations ou démarches indispensables. C’est le cas de l’assurance professionnelle. Et ce sujet mérite l’attention.

Les assurances professionnelles

Mais quand on parle d’assurances professionnelles, de quoi parle ton ? En effet, il existe plusieurs types d’assurances pour les professionnels. Chacune d’elles viendra couvrir des risques différents.

Responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile est, sans doute, la plus importante, pour une activité professionnelle. En tant qu’entrepreneur, vous êtes responsable des dommages causés par vous-même, mais aussi, éventuellement par les personnes que vous embauchez. Dans le même temps, votre matériel et locaux professionnels peuvent, eux aussi, créer des dommages à autrui. Vous pouvez vous couvrir contre ces risques avec une responsabilité civile professionnelle. Le contrat vous couvrira face aux conséquences financières de ces dommages qui, dans certains cas, peuvent dans avoir de graves répercussions sur vos activités. Enfin, la responsabilité civile vous couvrira aussi, pour les dommages causés par les objets que vous fabriquez, vendez, réparez ou installez.

Les assurances de biens

Ces assurances couvrent vos biens professionnels. C’est-à-dire vos équipements, outils, voir vos véhicules. Suivant votre activité, ces assurances auront des spécificités s’adaptant à vos biens et vos besoins. Il est possible de couvrir différents événements, comme les inondations, l’accident,…, par le biais de plusieurs garanties.
Au-delà de l’assurance de biens, l’assurance des pertes d’exploitation et de la valeur vénale du fonds de commerce a pour objectif de pallier les difficultés financières engendrées par un sinistre. C’est le cas, par exemple, quand un sinistre vous empêche d’exercer votre activité.

Les assurances de personnes

Les assurances de personne, pour l’entrepreneur, peuvent couvrir plusieurs domaines. Elles vont de la complémentaire santé à l’assurance décès en passant par les indemnités journalières et les contrats « Homme Clé ». On parle là de prévoyance.

Ce type de contrats vont avoir un impact direct sur l’entrepreneur et son activité. En effet, au delà de couvrir le chef d’entreprise en payant ses soins de santé et une indemnité journalière, un contrat doit permettre la continuité de l’activité. On entend par là qu’elle doit permettre de payer quelqu’un pour faire le travail en cours. Pour certains entrepreneurs, certains contrats sont décisif pour la survie d’une entreprise. Un contrat qui s’arrête et c’est terminé. Il est donc indispensable de se prémunir contre ces risques en couvrant la continiuité d’activité en plus des indemnités journalières.

La garantie décennale

La garantie décennale est une assurance qui garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux, lors d’une rénovation ou d’une construction de bien immobilier, sans attendre une décision de justice.

Cette garantie est valable 10 ans. Tout constructeur ou prestataire impliqué dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant, lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, est soumis à un régime de responsabilité décennale. Le professionnel engage sa responsabilité pendant 10 ans, en cas de dommage, à l’égard du futur propriétaire (le maître d’ouvrage), mais aussi à l’égard des acquéreurs successifs en cas de revente de l’ouvrage.

Assurances professionnelles obligatoires ou non ?

La grande question est donc de savoir quelles assurances sont obligatoires ou pas.

En matière d’assurance, il n’y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur. Suivant votre activité, certaines assurances seront obligatoires, d’autres indispensables. Pour toute personne exerçant dans le domaine du bâtiment, il sera impossible de passer à côté de la décennale. Dans le même temps, pour les personnes effectuant des livraisons, les chauffeurs VTC ou autres, l’assurance automobile devra impérativement être revue.

Enfin, pour savoir si l’activité de la micro-entreprise est soumise à une obligation d’assurance, vous pourrez vous renseigner auprès des organismes consulaires (chambre du commerce et de l’industrie ou chambre de métiers), des ordres ou organisations professionnelles, etc.

En ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle, elle n’est pas obligatoire. Cependant, pour certaines activités, elle est indispensable. En effet, comme tout professionnel, un micro-entrepreneur est responsable des dommages causés par lui-même, ses locaux et son matériel professionnel ainsi que par les objets vendus, fabriqués, réparés ou installés dans le cadre de son activité professionnelle.

Enfin, et ceci est valable pour une activité principale ou pas, pensez à la protection juridique. Les clients sont de plus en plus procéduriers…

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