Quel est l’intérêt du contrat Madelin pour les entrepreneurs individuels?

Le contrat Madelin est un contrat d’assurance à destination de certains entrepreneurs et certaines entrepreneuses. Mais ce contrat est-il adapté à tous les professionnels ?

Lorsqu’un conseiller bancaire, ou un assureur, rencontre un dirigeant d’entreprise, ou une dirigeante d’entreprise, un des sujets de discussions est généralement lié à l’assurance professionnelle et notamment à la protection de celui-ci. Et cette protection passe par la santé ou la prévoyance. Un des contrats proposés est alors le contrat Madelin. Mais quel est ce type de contrat et est-il adapté à tous les entrepreneurs et toutes les entrepreneuses ?

Qu’est ce qu’un contrat Madelin ?

Le contrat Madelin est un contrat d’assurance de personne qui découle directement d’une loi datant de 1994. La loi Madelin, également connue sous le nom de loi n° 94-126 du 11 février 1994, est une loi qui permet aux travailleurs non-salariés (TNS) de déduire fiscalement les cotisations versées à des régimes de retraite complémentaire, de prévoyance et de mutuelle santé professionnelle.

Les entrepreneurs et entrepreneuses, au régime des travailleurs non-salariés, peuvent alors bénéficier d’une réduction d’impôt passant par une déduction des cotisations versées, du bénéfice imposable, dans la limite d’un plafond fixé en fonction de leur revenu professionnel.

Les contrats qui peuvent bénéficier de la déductibilité sont ceux qui prévoient:

  • Des versements réguliers quant aux montants et à la périodicité ;
  • Un versement à terme sous forme de rente (pas de versement en capital) ;
  • Le non rachat avant la retraite (sauf rachat social) ;
  • Le non versement d’un capital en cas de décès, mais versement sous forme de rente viagère.

La loi Madelin concerne les travailleurs non-salariés exerçant une activité professionnelle individuelle (commerçants, artisans, professions libérales, etc.) et les gérants majoritaires de SARL ou de SELARL, sous certaines conditions.

A qui s’adresse un contrat Madelin ?

Comme nous venons de le voir, le contrat Madelin s’adresse donc aux travailleurs non-salariés (TNS). Concrètement, ces TNS exercent une activité professionnelle en tant qu’entrepreneur individuel. C’est le cas, entre autres, de nombreux artisans, commerçants, professions libérales et freelances.

Mais ces dirigeants d’entreprise peuvent aussi être des gérants majoritaires de SARL ou de SELARL, etc.

Le contrat Madelin répond à une problématique de prévoyance, de complémentaire santé et de retraite. Il va donc permettre de compléter les régimes obligatoires. Il s’adresse donc, par définition, à tous les professionnels.

A noter que pour un auto-entrepreneur, ce type de contrat doit être mis en concurrence avec de contrats classiques. Des contrats de complémentaires santé comme celui proposé par l’assureur Alan. En effet, ne pouvant déduire fiscalement leurs charges de leur chiffre d’affaires, ils ne bénéficient pas de l’avantage fiscal.

Quelles sont les garanties d’un contrat Madelin ?

Un contrat Madelin peut offrir différentes garanties, en fonction d es besoins et du contrat souscrit. Dans la grande majorité des cas, les garanties proposées par les contrats Madelin concernent la protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS). Voici quelques exemples de garanties proposées par les contrats Madelin :

  1. La garantie décès : cette garantie permet de verser un capital à vos bénéficiaires en cas de décès de l’assuré.
  2. La garantie invalidité : cette garantie permet de vous verser une rente en cas d’invalidité.
  3. La garantie arrêt de travail : cette garantie permet de vous verser une indemnité journalière en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident.
  4. La garantie hospitalisation : cette garantie permet de vous verser une indemnité journalière en cas d’hospitalisation.
  5. Une complémentaire retraite, sous forme de rente ou de capital.

Ces garanties peuvent être proposées dans le cadre de contrats de prévoyance et/ou de mutuelle santé professionnelle, en fonction des besoins et des choix de l’assuré. ce contrat madelin pourra être accompagné d’un contrat couvrant la garantie Homme Clé.

Quels sont les avantages d’un contrat Madelin ?

L’avantage fiscal principal du contrat Madelin est la déductibilité fiscale des cotisations versées par les travailleurs non-salariés (TNS) pour leur retraite complémentaire, leur prévoyance et leur mutuelle santé professionnelle.

Plus précisément, les cotisations versées dans le cadre d’un contrat Madelin sont déductibles du revenu imposable de l’assuré, dans la limite d’un plafond qui dépend du revenu professionnel de l’assuré et de la nature des cotisations (retraite, prévoyance, mutuelle). Le plafond de déduction est fixé chaque année par l’administration fiscale.

La déduction fiscale permet de réduire le montant de l’impôt sur le revenu à payer, ce qui représente un avantage financier pour les TNS.