Les grands principes de la TVA

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt payé par l’ensemble des français. Cet impôt est collecté par une grande partie des entreprises. Comment gérer cette TVA quand on est entrepreneur ou entrepreneuse ?

La TVA n’est pas un impôt payé par les entreprises, contrairement à ce que nous pensons généralement. En tant qu’entrepreneur, ce n’est pas vous qui payez la TVA, mais bien vos clients. En tant que professionnel, vous avez un rôle de percepteur. Cette mission est importante pour les finances de l’état, mais elle a aussi un impact important sur la trésorerie de votre activité. Voyons ensemble les règles qui définissent la collecte et le versement de la TVA à l’état.

Qu’est ce que la TVA ?

Pour commencer, voyons ce qu’est cette TVA. La Taxe sur la Valeur Ajoutée ( TVA) est un impôt sur la consommation, payé par le consommateur final. Cet impôt est collecté par les entreprises pour être reversé à l’État.

Cette TVA n’entre pas dans le chiffre d’affaires des entreprises. Elle n’est pas prise en compte dans ses charges. Le bilan et le compte de résultat sont donc toujours présentés Hors Taxe (HT).

Au quotidien, et dans la relation avec ses clients, une entreprise doit faire apparaître cette taxe sur ces prix. Le prix affiché aux consommateurs particuliers est donc toujours Toutes taxes Comprises (ou TTC). Les professionnels peuvent, de leur côté, exprimer les prix en Hors taxe.

La collecte, et le reversement de cette TVA a un impact sur l’entreprise. En effet, si le chiffre d’affaires d’une entreprise est toujours donné en Hors taxe, la TVA entre bien dans les flux financiers de l’entreprise, au quotidien. Ce qui signifie que l’entreprise collecte de la TVA en encaissant ses clients et verse de la TVA en réglant ses fournisseurs. Cette TVA est donc prise en compte dans le budget des ventes et le budget des achats afin de mettre en évidence les besoins de trésorerie éventuels.

Comment passer du HT au TTC et inversement ?

  • Le prix HT est calculé ainsi : prix HT = prix TTC / (1 + taux de TVA)
  • Le prix TTC est calculé ainsi : prix TTC = prix HT x (1 + taux de TVA)

Quels sont les différents taux de TVA ?

Suivant votre activité, vous ne serez pas soumis au même taux de TVA. En effet, il existe différents taux de TVA, qui varient en fonction de votre activité, ou des produits et services que vous vendez.

Voici les différents taux de TVA :

  • 20 %: la grande majorité des biens et tous ceux non concernés par les taux spécifiques
  • 10 %: L’hébergement, le transport, la restauration, les travaux de rénovation des logements, etc.
  • 5,5 %: Les produits de première nécessité tels que les produits alimentaires, les abonnements aux gaz et à l’électricité, les équipements et services pour personnes handicapée, etc.
  • 2,1 %: Les médicaments remboursés et la presse
  • Enfin, certaines activités ne sont pas soumises à TVA

Quand reverser la TVA à l’État ?

Nous l’avons vu plus haut, le professionnel, vendeur du produit ou du service, qui collecte la TVA auprès de ses clients, est chargé de la reverser à l’État. Dans le même temps, lorsqu’une entreprise achète un produit, elle paye la TVA à son fournisseur. Cette TVA peut être déduite de la somme à verser à l’administration fiscale.

Si la TVA déduite est supérieure à la TVA collectée, l’entreprise a alors un crédit de TVA. Ce crédit de TVA peut être remboursé, par les services fiscaux. Mais l’entreprise peut aussi décider d’utiliser de crédit pour payer ses prochains impôts.

Mais quand doit être payée cette TVA ? Et bien cela dépend de l’entreprise, et de son chiffre d’affaires.

Certaines entreprises bénéficient d’une franchise de TVA. Les entreprises concernées par cette franchise doivent avoir un chiffre d’affaires inférieur à :

  • 82 800 € pour les autres activités de commerce et d’hébergement
  • 33 200 € pour les activités de prestations de services

Le deuxième cas de figure est celui des entreprises concernées par le régime d’imposition au réel simplifié. Il s’agit des entreprises dont :

  • Le chiffre d’affaires, en prestation de services, est compris entre 33 200 € et 238 000 €
  • Le chiffre d’affaires, pour les activités de commerce et d’hébergement, est compris entre 82 800 € et 789 000 €

Ces entreprises doivent effectuer une seule déclaration par an, avant le mois de mai, pour les opérations de N-1. Elles payent 2 acomptes en juillet.

le troisième cas de figure est celui des entreprises concernées par le régime d’imposition au réel normal. Il s’agit des entreprises dont :

  • Le chiffre d’affaires, pour les prestations de services, est supérieur à 238 000 €
  • le chiffre d’affaires, pour les activités de commerce et d’hébergement, est supérieur à 789 000 €

Pour ce régime, la TVA perçue doit être déclarée et payée chaque mois

Pour les entreprises établies dans l’UE, la TVA est redevable sur la plupart des achats et des ventes de biens effectués dans l’UE. Dans ces cas, la TVA est appliquée et exigible dans le pays de l’UE dans lequel les biens sont consommés par le consommateur final. De la même manière, la TVA est prélevée sur les services au moment où ils sont exécutés dans chaque pays de l’UE. En revanche, les exportations de biens vers des pays situés hors de l’UE ne sont pas soumises à la TVA.

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