Comment faire une facture quand on est micro-entrepreneur ?

Devenir micro-entrepreneur est souvent le premier pas vers le monde de l’entrepreneuriat. Ce régime est généralement choisi pour sa simplicité de création et de gestion de son entreprise. Cependant, un auto-entrepreneur doit respecter certaines réglementations. La première est liée à la facturation. Voyons, ensemble, comment faire une facture quand on est micro-entrepreneur.

Le monde de l’entrepreneuriat est passionnant. Mais cette passion dans son travail ne doit pas faire oublier ses obligations envers ses partenaires. Les oublier, c’est prendre le risque de perdre du temps et de l’argent. Parmi nos principaux partenaires, nous avons nos clients et les pouvoirs publics. Les principaux documents qui nous lient à ces partenaires sont nos factures. Lorsque nous sommes micro-entrepreneur, la facturation n’est pas toujours simple à appréhender, au début. Nous allons donc voir, ensemble, comment proposer une facturation sans faille.

Qu’est ce qu’un micro-entrepreneur ?

Avant toute chose, je voudrais revenir sur le terme de micro-entreprise, ou micro-entrepreneur. J’entends encore beaucoup de créateurs et créatrices d’entreprise parler d’auto-entrepreneur. Ce terme n’existe plus depuis le 1er janvier 2016. En effet, le régime de l’auto-entrepreneur à fusionner avec celui de la micro-entreprise cette année-là. Cela ne change rien aux spécificités du régime.

L’autre point important est dans la définition de la micro-entreprise. On parle souvent de statut, à tort. En effet, en France, il n’existe que deux statuts d’entreprise :

  • L’Entreprise Individuelle
  • La Société, ou personne morale

Depuis 2022, il n’existe plus qu’un seul statut d’entreprise Individuelle. L’EIRL n’existe plus. Alors qu’est-ce qu’un micro-entrepreneur ? Un micro-entrepreneur est, tout simplement, un entrepreneur individuel qui a opté pour un régime social, et fiscal, simplifié. Celui de la micro-entreprise. Les principales spécificités sont :

  • Une création d’entreprise simplifiée
  • Un gestion simplifiée
  • TVA non applicable jusqu’à un certain plafond

Mais dans tous les cas, un micro-entrepreneur a des obligations concernant sa facturation.

Les logiciels de facturation sont-ils obligatoires ?

Bien évidemment, chaque entrée d’argent, liée à son activité, doit être facturée. C’est une évidence, mais autant la rappeler. En 2018, le gouvernement a rendu obligatoire la facturation, via des logiciels certifiés, ainsi que des logiciels de caisse. Ces obligations concernent notamment les commerçants et les entrepreneurs travaillant avec des particuliers. Mais quand est-il pur un micro-entrepreneur ? Et bien ces derniers sont exonérés de cette obligation, car ils ne sont pas concernés par la loi anti-fraude.

Cependant, ces logiciels de facturation me semblent indispensables pour un entrepreneur ou une entrepreneuse. En effet, ces derniers vont vous permettre d’être en règle avec la réglementation, que nous allons voir plus bas, et vous permettre de suivre plus facilement votre activité. En effet, certains logiciels de facturation intègrent des services de CRM, par exemple. Vous allez pouvoir :

  • Éditer des devis et les suivre
  • Transformer vos devis en factures
  • Relancer vos clients
  • Automatiser la facturation
  • Personnaliser vos documents commerciaux

Quelles sont les mentions légales d’une facture pour un micro-entrepreneur ?

Maintenant que nous en savons plus sur les obligations de facturation d’une micro-entreprise, voyons les mentions légales qu’elles doivent comporter. Si la comptabilité d’un micro-entrepreneur est simplifiée, il n’en reste pas moins qu’elle doit respecter certaines règles. Dans le même temps, vos partenaires commerciaux ont besoin d’éléments pour suivre leur propre comptabilité, ou gérer le suivi de leurs finances. Les factures d’un micro-entrepreneur doivent donc comporter les éléments suivants :

  • Coordonnées de l’entrepreneur ou l’entrepreneuse ( nom, prénom, adresse, contacts mail et téléphone, numéro de SIRET, RCS, ou inscription au registre du commerce).
  • Précision sur le statut d’Entrepreneur Individuel avec la notation EI, placée derrière, ou devant, votre nom et prénom.
  • Coordonnées de votre client professionnel ou particulier.
  • Numéro de facture et date d’émission de cette dernière.
  • La nature du service ou du produit vendu, ainsi que la quantité et le prix unitaire.
  • La mention légale suivante : « le montant total HT et la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
  • Les références de votre assurance professionnelle si vous en avez une ( elle peut être obligatoire suivant votre activité.

Dans tous les cas, je vous invite à ajouter, sur vos factures, une date, ou un délai de paiement et, dans le même temps, les frais ou majoration éventuelle en cas de retard de paiement.

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