En France, une entreprise est soumise à divers impôts et taxes dans le cadre de ses activités professionnelles. Ces prélèvements fiscaux varient en fonction de la taille de l’entreprise, de son chiffre d’affaires, de son lieu de domiciliation et de son secteur d’activité.
Les principales catégories d’impôts incluent l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur les sociétés (IS), ainsi que différentes taxes locales, douanières, environnementales et énergétiques. Nous mettrons de côté la TVA. On effet, ici, la TVA n’est pas payée par l’entreprise, mais uniquement collectée.
Si les grandes entreprises gèrent ces différents impôts, en interne, faire face à ses obligations fiscales peut sembler complexe pour le PME et TPE. Pourtant, pour un entrepreneur, mieux comprendre chaque type d’impôt permet de mieux gérer la fiscalité de son entreprise, et donc, son fond de roulement et sa trésorerie.
Pour ces TPE et entrepreneurs individuels, de nombreux cabinets comptables proposent un accompagnement fiscalité.
L’impôt sur le revenu (IR)
Définition de l’impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu (IR) concerne les revenus des entreprises individuelles et certaines sociétés de personnes. Il repose sur les bénéfices réalisés par l’entreprise au cours de l’année fiscale écoulée. Le calcul de l’IR prend en compte différents abattements, réductions et crédits d’impôt possibles selon la nature des revenus et des charges déclarées.
Calcul de l’impôt sur le revenu
Le montant de l’impôt est déterminé en fonction du barème progressif applicable aux revenus des particuliers, puisque les bénéfices sont intégrés au revenu global du chef d’entreprise. Les taux d’imposition varient ainsi selon les tranches de revenu définies par la législation fiscale française. Par exemple, pour 2021, les taux vont de 0 % pour les revenus jusqu’à 10 225 euros à 45 % pour les revenus supérieurs à 160 336 euros.
L’impôt sur les sociétés (IS)
Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés ?
L’impôt sur les sociétés (IS) est un prélèvement fiscal appliqué aux bénéfices réalisés par les sociétés de capitaux comme les SARL, SAS et SA. Contrairement à l’IR, cet impôt ne se cumule pas avec les autres revenus personnels des dirigeants ou actionnaires, mais reste distinct.
Modes de calcul et taux d’imposition
L’impôt sur les sociétés se calcule sur la base du résultat fiscal de l’entreprise après déduction des charges admises par la fiscalité française. Au sein des moyennes et grandes entreprises, les taux standards d’imposition sont généralement de 25 %. Il existe aussi un taux à 15%.
Le taux réduit de l’IS de 15 % concerne les PME :
- – dont le chiffre d’affaires hors taxe est inférieur à 10 millions d’euros,
- – et dont le capital est entièrement reversé et détenu à au moins 75 % par des personnes physiques (ou par une société appliquant ce critère).
Cas spécifiques et avantages fiscaux
Certaines formes d’entreprises bénéficient de régimes exonératoires ou de taux réduits en raison de leur secteur d’activité ou de leur localisation géographique. Par exemple, les entreprises situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent être exonérées d’IS pendant une durée limitée.
Les taxes locales
Taxe foncière et contribution économique territoriale (CET)
Les entreprises possédant des biens immobiliers comme des bureaux, entrepôts ou usines doivent s’acquitter de la taxe foncière. La contribution économique territoriale (CET) regroupe deux taxes distinctes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La CFE est due par toutes les entreprises, indépendamment de leur activité, tandis que la CVAE n’affecte que celles dont le chiffre d’affaires dépasse 500 000 euros.
Les taxes douanières
Principes des taxes douanières
Les taxes douanières s’appliquent aux produits importés ou exportés par les entreprises. Elles comprennent des droits de douane, des taxes anti-dumping, des prélèvements agricoles et des TVA spécifiques selon les marchandises en question. L’application de ces taxes vise à protéger les industries nationales de la concurrence étrangère et à réguler les échanges commerciaux internationaux.
Comment déterminer le montant des taxes douanières ?
Le montant des droits de douane et des taxes varie en fonction de la nature et de la provenance des produits. Par exemple, l’importation de textiles provenant de pays hors Union Européenne peut être frappée d’une taxe douanière de 12 %. Un autre cas serait celui des produits électroniques venant d’Asie, souvent soumis à des tarifs plus élevés afin de protéger les fabricants nationaux.
Les taxes environnementales et énergétiques
L’incitation fiscale pour préserver l’environnement
Ces taxes visent à réduire les impacts négatifs des activités industrielles et commerciales sur l’environnement. Parmi elles, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et la contribution climat-énergie (CCE). La TGAP cible les émissions polluantes, la production de déchets industriels et la consommation d’énergies fossiles.
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Cette taxe incite les entreprises à adopter des pratiques moins nuisibles. Une société manufacturière émettant de solides volumes de CO2 devra s’acquitter de montants basés sur ses niveaux de pollution. À noter : plus une entreprise investit dans des technologies vertes, plus ses obligations fiscales seront allégées.
La contribution climat-énergie (CCE)
Connue sous le nom de “taxe carbone”, la CCE incite les entreprises à utiliser des sources d’énergie renouvelable. En effet, les consommations excédentaires en combustibles fossiles comme le gaz naturel ou le charbon sont taxées pour encourager la transition énergétique. Une usine exploitant intensivement des ressources non-renouvelables verra sa facture fiscale augmenter.
En comprenant les diverses obligations fiscales applicables, les entreprises peuvent mieux appréhender la gestion de leur fiscalité et optimiser leurs stratégies économiques.