Couvertures et limites de la responsabilité civile

Couvertures et limites de la responsabilité civile
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La responsabilité civile vie privée est une assurance indispensable dans la vie d’un foyer. Mais que couvre t elle et quelles sont ses limites ?

L’assurance responsabilité civile est souvent incluse dans le contrat d’assurance habitation. Contrairement à ce que l’on peut entendre, et contrairement à la responsabilité civile automobile, elle n’est pas obligatoire. Cependant, elle est indispensable dans tout foyer.

La responsabilité civile est l’obligation, pour chaque personne, de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d’une imprudence. Dans le ca d’une assurance, c’est donc cette dernière qui va assurer et le risque et indemniser le tiers.

Que couvre l’assurance responsabilité civile ?

L’assurance responsabilité civile va couvrir tous les dommages causés aux tiers, de façon involontaire, par imprudence ou par négligence. Ces dommages peuvent être commis par vous-même, vos enfants mineurs ou majeurs, s’ils vivent sous votre toit, ainsi que vos ascendants vivant, eux aussi, sous votre toit.

Mais votre responsabilité civile ne s’arrête pas là. Il faut savoir qu’elle peut être engagée pour des dommages causés par les personnes que vous employez (femme de ménage, jardinier, baby-sitter…) ainsi que par vos animaux (ou ceux que vous gardez). L’assurance responsabilité civile sera, là aussi, en mesure de vous couvrir.

Enfin, il vous est conseillé de souscrire une tel assurance pour vous protéger des dommages causés par les objets que vous possédez, que vous empruntés ou loués et du fait du logement dont vous êtes propriétaire (par exemple du fait d’un défaut d’entretien ou d’un vice de construction, même si le logement est inoccupé ou loué).

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Les limites d’une assurance responsabilité civile

Il semble donc évident que l’assurance responsabilité civile est indispensable. Cependant, elle ne couvre pas tout, certains dommages ne sont pas couverts. Ce sera notamment le cas des dommages
que vous causez à vous-même ou à vos proches, que vous causez intentionnellement à autrui, mais encore ceux causés par un chien qualifié de dangereux, ou ceux causé par un véhicule à moteur. Les dommages liés à votre activité professionnelles sont assurés par une assurance spécifique.

Si vous vous retrouvez dans une de ces situations, vous devrez personnellement réparer le préjudice.
Cependant, certaines de ces exclusions peuvent faire l’objet d’un contrat spécifique. Ainsi, par exemple, vous pouvez garantir votre responsabilité civile professionnelle.

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