Garder ses différents papiers, documents administratifs et autres contrats est très important. Savoir combien de temps conserver ces documents permet de préserver ses droits. Voyons ensemble combien de temps nous devons garder nos papiers et documents administratifs.
Si l’informatique a simplifié bien des choses dans notre quotidien, les papiers et documents divers sont toujours aussi nombreux, voire plus. Entre les relevés de compte de votre banque, les factures de gaz, les avis d’imposition, tout doit être conservé un certain délai. Les formats ont changé, beaucoup de documents sont envoyés par mail, sous format PDF ou stockés sur un cloud. Leur stockage est donc simplifié. Certains préfèrent tout éditer quand d’autres préfèrent stocker tous ces documents sur un cloud ou un disque dure externe.
Le délai de conservation de ces documents administratifs varie selon les cas. Ce délai est plus une durée minimale durant laquelle il est plus prudent de garder ses documents. Durée pendant laquelle l’administration peut vous réclamer des explications, ou inversement d’ailleurs, durée pendant laquelle vous pouvez vous retourner contre un tiers,… Vous pouvez bien évidemment garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice.
Combien de temps garder nos documents fiscaux?
Les amendes sont à conserver 3 ans. En effet, passé ce délai, le Trésor Public ne peut plus rien vous réclamer.
Les déclarations de revenus et avis d’impositions seront conservées 3 ans. Ce délai correspond au droit de reprise de l’administration. Ce dernier est d’un an pour les impôts locaux. Conservez vos justificatifs fiscaux, comme les notes de frais, pendant ce même délai.
Combien de temps garder vos documents bancaires?
L’époque ou les banques nous envoyaient, tous les mois, nos relevés de comptes, et que nous gardions chéquiers et tickets dans des caisses, est passée. Cependant, même en version numérique, ces documents doivent être archivés. Voici un tableau reprenant l’ensemble des informations.
| Document bancaire | Temps de conservation |
|---|---|
| Chèque à encaisser | 1 an maximum, ensuite, l’encaissement est impossible |
| Bordereau de versement | 10 ans |
| Contrat de prêt immobilier | 2 ans à partir de la dernière échéance |
| Contrat de crédit à la consommation | 2 ans à partir de la dernière échéance |
| Relevé de compte bancaire | 5 ans |
| Talon de chèque | 5 ans |
| Ticket de carte bancaire | Jusqu’à l’apparition sur le relevé de compte |
Combien de temps conserver les factures et justificatifs d’achat?
Les factures d’entretien de votre voiture seront à conserver toute la durée de détention du véhicule, plus deux ans après la vente de celle-ci. Ces deux ans sont la durée pendant laquelle vous pourriez en avoir besoin pour justifier de l’entretien, en cas de vice caché. Ce sera aussi le cas de la copie de votre carte grise.
Les factures d’eau, de gaz et d’électricité sont à conserver 5 ans, c’est le délai de contestation de ces dernières. Les factures de téléphonie sont à conserver 1 an. Hormis pour la restitution d’une box, conserver ce document deux ans.
Vos documents professionnels
Tout ce qui est lié à votre activité professionnelle doit être conservé à vie. De vos diplômes à vos bulletins de salaire en passant par les attestations divers (chômage, solde de tout compte ; indemnités journalières,…).
Les justificatifs de propriété
Un titre de propriété doit être conservé toute sa vie, même au-delà de la durée de propriété de celui ci. Il vous permet de recouvrer vos droits, si nécessaire.
Un contrat de prêt sera conservé toute la durée de celui-ci, plus deux ans. La durée de conservation des relevés de compte sera de 5 ans.
Les contrats d’assurance de biens sont à garder 2 ans. Pour les contrats d’Assurances vie, gardez les à vie. Certains assureurs sont très pénibles pour effectuer des rachats et vous demandent une copie du contrat. Dans tous les cas, ces contrats doivent être à disposition des bénéficiaires, en cas de décès.
Vos papiers administratifs
Les avis de versement de la CAF sont à conserver 5 ans. Si les deux partis ont deux ans pour demander un réajustement suite à un mauvais calcul, ce délai passe à 5 ans en cas de suspicion de fraude.
Tous les documents liés à la famille, comme les contrats de mariage, les jugements de divorce et livrets de famille sont à conserver à vie.
| Documents | Temps de conservation |
|---|---|
| Acte d’état civil | À vie |
| Livret de famille | À vie |
| Récépissé de PACS | À vie |
| Contrat de mariage | À vie |
| Jugement de divorce | À vie |
| Jugement d’adoption | À vie |
Suit à un décès
Les délais de conservation des papiers continuent de s’appliquer après le décès du défunt car certains peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession.
Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peut faire l’objet d’une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à compter du décès.
| Documents | Temps de conservation |
| Donation | À vie |
| Documents appartenant à un défunt | Le recouvrement de charges et trop perçus peuvent avoir lieu, auprès des ayants droit, 5 ans après la date du décès |