Pour un entrepreneur, en entreprise individuelle comme en société, la question des assurances multirisques professionnelles doit impérativement se poser. Elles sont indispensables pour la continuité de l’activité, voire la survie de l’entreprise, en fonction des risques qu’elles couvrent. Mais entre assurances obligatoires et indispensables, lesquelles souscrire et que couvrent elles?
La question de la protection de son activité professionnelle est souvent sous-estimée par les dirigeantes et dirigeants d’entreprise, et généralement lors de la création de l’entreprise. Cette protection passe par les assurances. En effet, il est primordiale, pour toute activité d’assurer ses marchandises, son exploitation, ses risques juridiques et sa responsabilité professionnelle. Dans le même temps, nombre de professionnels s’enregistrant en tant que micro entrepreneurs, le font par simplicité. C’est notamment le cas des personnes ayant une double activité, avec un poste de salarié, par exemple. Si le statut de micro entrepreneur est vraiment simplifié, il n‘exclue pas quelques obligations de couvertures ou démarches indispensables. C’est le cas de l’assurance professionnelle. Et ce sujet mérite l’attention.
Quels sont les risques liés à une activité professionnelle?
Une activité professionnelle, que vous soyez freelance, artisan, profession libérale ou commerçant, n’est jamais sans risques. Que cela soit pour la sécurité de votre personne, de vos salariés et partenaires, ou tout simplement pour votre activité, vous devez vous assurer. Mais avant de nous intéresser aux assurances, intéressons nous aux risques et donc, aux besoins de protection.
Les différents risques professionnels :
- Les dommages aux biens : C’est assez évident, mais cela concerne beaucoup d’entrepreneurs et entrepreneuses. Que ce soit un simple ordinateur ou smartphone, une voiture ou un outil de production, ces biens sont indispensables à votre activité et doivent donc être assurés en cas d’incendie, d’inondation, de perte, de vol ou de casse.
- La perte d’exploitation : La perte d’exploitation est une conséquence du risque précédant. En effet, si vous n’avez plus de matériel pour travailler, vous ne pouvez plus exercer votre activité et cela aura une conséquence sur votre chiffre d’affaires. Cette baisse de chiffre d’affaires est appelée perte d’exploitation. Cette perte d’exploitation peut être assurée.
- La responsabilité professionnelle : Ce risque concerne tous les dommages que vous pouvez causer à autrui, dans le cadre de votre activité. Cela peut concerner les dommages causés à vos clients, fournisseurs, partenaires commerciaux ou à des tiers. Ces dommages peuvent être matériels, immatériels ou corporels. Ces risques peuvent être assurés. Cette assurance est même obligatoire pour certaines professions.
- La faute inexcusable: La “faute inexcusable” se définit comme une faute d’une gravité exceptionnelle dérivant d’un acte ou d’une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, de l’absence de toute cause justificative et se distinguant par le défaut d’un élément intentionnel. (Chambre sociale 28 février 2002, pourvoi : n°99-17221, Legifrance)
Quelles sont les garanties d’une assurance professionnelle?
Mais quand on parle d’assurances professionnelles, de quoi parle ton ? En effet, il existe plusieurs types de contrats d’assurances pour les professionnels. Chacune d’elles viendra couvrir des risques différents, on parle de couverture de risque.
Responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile est, sans doute, la plus importante des assurances professionnelles, pour une activité pro. En tant qu’entrepreneur, vous êtes responsable des dommages causés par vous-même, mais aussi, éventuellement par les personnes que vous embauchez. Dans le même temps, votre matériel et locaux professionnels peuvent, eux aussi, créer des dommages à autrui. Vous pouvez vous couvrir contre ces risques avec une responsabilité civile professionnelle, souvent appelée RC Pro. Le contrat vous apportera une couverture face aux conséquences financières de ces dommages qui, dans certains cas, peuvent dans avoir de graves répercussions sur vos activités. Enfin, la responsabilité civile vous permettra de vous assurer, aussi, pour les dommages causés par les objets que vous fabriquez, vendez, réparez ou installez.
Les assurances de biens
Les assurances de biens, ou assurances dommages, couvrent vos biens professionnels. C’est-à-dire votre marchandise, vos équipements, outils, voir vos véhicules. Suivant votre activité, ces assurances auront des spécificités s’adaptant à vos biens et vos besoins. Il est possible de couvrir différents événements, comme les inondations, l’accident, l’incendie…, par le biais de plusieurs garanties.
Au-delà de l’assurance de biens, l’assurance des pertes d’exploitation et de la valeur vénale du fonds de commerce a pour objectif de pallier les difficultés financières engendrées par un sinistre. C’est le cas, par exemple, quand un sinistre vous empêche d’exercer votre activité.
Les assurances de personnes
Les assurances de personne, pour l’entrepreneur, peuvent couvrir plusieurs domaines. Elles vont de la complémentaire santé à l’assurance décès en passant par les indemnités journalières, les dommages corporels et les contrats « Homme Clé ». On parle là de prévoyance. La garantie “Homme Clé” peut être primordiale pour certaines activités, comme l’artisanat ou les domaines liés aux compétences particulières du, ou de la dirigeante d’entreprise.
Ce type de contrats vont avoir un impact direct sur l’entrepreneur et son activité. En effet, au delà de couvrir le chef d’entreprise en payant ses soins de santé et une indemnité journalière, un contrat doit permettre la continuité de l’activité. On entend par là qu’elle doit permettre de payer quelqu’un pour faire le travail en cours.
Pour certains entrepreneurs, certains contrats sont décisif pour la survie d’une entreprise. Un contrat qui s’arrête et c’est terminé. Il est donc indispensable de se prémunir contre ces risques en couvrant la continuité d’activité en plus des indemnités journalières.
Enfin, n’oubliez pas votre complémentaire santé.
La garantie décennale
La garantie décennale est une assurance qui garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux, lors d’une rénovation ou d’une construction de bien immobilier, sans attendre une décision de justice.
Cette garantie est valable 10 ans. Tout constructeur ou prestataire impliqué dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant, lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, est soumis à un régime de responsabilité décennale. Le professionnel engage sa responsabilité pendant 10 ans, en cas de dommage, à l’égard du futur propriétaire (le maître d’ouvrage), mais aussi à l’égard des acquéreurs successifs en cas de revente de l’ouvrage.
Assurances professionnelles obligatoires ou non ?
La grande question est donc de savoir quelles assurances sont obligatoires ou pas?
Suivant votre activité, certaines assurances seront obligatoires, d’autres indispensables. Pour toute personne exerçant dans le domaine du bâtiment, il sera impossible de passer à côté de la décennale. Dans le même temps, pour les personnes effectuant des livraisons, les chauffeurs VTC ou autres, l’assurance automobile devra impérativement être revue.
Enfin, concernant le cas du statut de micro-entrepreneur, pour savoir si la micro-entreprise est soumise à une obligation d’assurance, vous pourrez vous renseigner auprès des organismes consulaires (chambre du commerce et de l’industrie ou chambre de métiers), des ordres ou organisations professionnelles, etc.
En ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle, elle n’est pas obligatoire. Cependant, pour certaines activités, elle est indispensable ( experts-comptables, avocats, notaires, professionnels de santé, agences de voyage, métiers de la finance, …). A noter que comme tout professionnel, un micro-entrepreneur est responsable des dommages causés par lui-même, ses locaux et son matériel professionnel ainsi que par les objets vendus, fabriqués, réparés ou installés dans le cadre de son activité professionnelle.
Le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle varie en fonction des caractéristiques de l’entreprise:
- de la nature de l’activité de l’entreprise (ou de son code APE),
- du montant de son chiffre d’affaires,
- du nombre de salariés.
Comment souscrire un contrat d’assurance multirisque professionnelle?
La question qui se pose maintenant est de savoir auprès de quel assureur souscrire votre police d’assurance. Vous avez le choix entre différents acteurs, lors de votre création d’entreprise, et même par la suite.
- Votre banque: Les banques proposent depuis quelques années des contrats d‘assurance professionnelle pour les artisans et commerçants, entre autres. L’avantage de passer par votre banque est de n’avoir qu’une seul interlocuteur pour ses questions financières et d’assurance. cette solution sera adaptée aux auto-entrepreneurs, professions libérales et commerçants. n’hésitez pas à leur demander un devis.
- Les agents d’assurance et les mutuelles: Les agents d’assurances et les mutuelles d’assurance sont les acteurs historique du métier. ces véritables assureurs sont de vrais spécialistes. Ils seront à même de vous proposer des contrats plus adaptés, aux meilleurs prix. Ces assureurs seront adaptés à toutes les situations et pourront couvrir tous les types de risque. leurs devis seront du sur mesure.
- Il est maintenant possible, d’obtenir des devis compétitifs en ligne, pour des professions ne demandant pas d’estimation précise pour obtenir un prix. Ces courtiers en ligne sont parfait pour des activités de service.
Enfin, et ceci est valable pour une activité principale ou pas, pensez à la protection juridique. Les clients sont de plus en plus procéduriers…
Trouver une bonne assurance professionnelle pour son entreprise
Si vous avez une entreprise ou que vous travaillez à votre compte, vous avez probablement entendu parler des assurances professionnelles. Selon le métier que vous exercez, vous pouvez avoir l’obligation de souscrire à une Responsabilité Civile, mais même si vous n’avez pas l’obligation d’y souscrire, une bonne assurance professionnelle se révélera essentielle pour protéger votre entreprise. Si vous en cherchez une parfaitement adaptée, sachez qu’il est possible de choisir son assurance professionnelle pour son entreprise sur hiscox.fr. L’assureur est spécialisé dans le milieu professionnel, et vous obtiendrez donc des garanties parfaitement adaptées à votre métier.
Une bonne assurance professionnelle va avoir plusieurs avantages. Si vous avez un différend avec un client, que vous lui avez causé un dommage matériel ou corporel, ou encore que vous avez livré un travail en retard, il risque de vous demander une indemnisation. Celle-ci sera couverte par votre assurance professionnelle. De même, vous pourrez bénéficier d’une assistance juridique qui pourra vous éviter d’avoir recours aux services d’un avocat, mais qui vous permettra également de résoudre certaines situations à l’amiable. Enfin, vous aurez également une indemnisation essentielle en cas de blessure liée à votre activité professionnelle.