Toutes les activités professionnelles ne se font pas sur le web. Je dirais même que disposer d’un local professionnel, que vous soyez commerçant ou artisan, est un atout majeur. Non seulement ce local va vous permettre de travailler dans de bonnes conditions mais, en plus, vous aller pouvoir asseoir la crédibilité de votre société. Je vous propose de revenir sur le sujet de l’assurance du local commercial, ou professionnel, de vos obligations aux garanties et options complémentaires pour protéger vos intérêts.
L’obligation d’assurer un local professionnel selon son statut
Commençons par la législation. Le choix de l’assurance d’un local professionnel dépend en grande partie du statut de l’occupant. Selon que vous soyez propriétaire ou locataire, certaines assurances sont obligatoires tandis que d’autres demeurent facultatives. Et ce, quel que soit le bâtiment:
- Entrepôt de stockage
- Local commercial
- Bâtiment avec commerce
- Atelier de production
Bien évidemment, le type de bâtiment aura un impact sur le tarif assurance local professionnel.
Propriétaire occupant ou non occupant
En tant que propriétaire occupant d’un local professionnel, vous n’avez aucune obligation d’assurance. Cependant, je ne pourrai que vous recommander de souscrire une assurance multirisque professionnelle (MRP) qui englobe à la fois une garantie responsabilité civile et une couverture des biens immobiliers. Cette assurance est importante, car elle permet de prévenir les éventuels risques liés à l’exploitation ( attention, je ne parle pas de la perte d’exploitation) de votre entreprise et de protéger vos locaux ainsi que leur contenu.
Si vous êtes propriétaire non occupant, l’assurance PNO (propriétaire non-occupant) est une assurance spécifique pour les locaux professionnels dont le souscripteur n’est pas l’occupant. Cette assurance vient généralement compléter la couverture du locataire et prend en charge, selon les contrats, les dégâts matériels causés au bâtiment, les frais de réparation ou encore la responsabilité civile du propriétaire en cas de préjudice subi par un tiers.
Locataires et colocataires
Si vous êtes locataire d’un local professionnel, vous avez l’obligation de souscrire une assurance multirisque professionnelle qui couvre votre responsabilité civile ainsi que celle des employés et des biens immobiliers. En outre, cette assurance doit également englober une garantie contre les dégâts causés au local et aux aménagements réalisés à l’intérieur.
Dans le cas où plusieurs professionnels partagent un même local sous forme de colocation, chaque occupant doit avoir son propre contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile ainsi que les garanties relatives aux dégâts causés au bien immobilier.
Les garanties indispensables dans l’assurance d’un local professionnel
Lorsque vous souscrivez une assurance pour votre local professionnel, vous devez vérifier que certaines garanties essentielles sont incluses dans le contrat, que vous avez souscrit auprès de votre agent général ou votre courtier en assurances, à savoir :
- Responsabilité civile professionnelle : elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers, dans le cadre de l’exercice de votre activité.
- Garantie incendie, explosion et dégâts des eaux : elle indemnise les dommages causés au local professionnel et à son contenu suite à un événement accidentel tel qu’un incendie ou une fuite d’eau.
- Garantie bris de glace : elle prend en charge les frais de réparation en cas de vitres brisées.
- Garantie vol et vandalisme : elle couvre le préjudice subi suite au vol ou aux actes de vandalisme.
Les assurances complémentaires pour les professionnels
Au-delà des garanties de base mentionnées ci-dessus, il est également possible de souscrire des assurances complémentaires afin d’étendre la couverture de votre activité et demeurer protégé contre divers risques. Parmi ces options supplémentaires figurent :
- Assurance perte d’exploitation : cette assurance permet de compenser la perte du chiffre d’affaires occasionnée par un sinistre garanti (incendie, dégât des eaux, etc.). Elle prend généralement en charge les salaires, les charges fixes ainsi que les bénéfices manquants.
- Garantie informatique et électronique : elle vient couvrir les équipements informatiques et électroniques utilisés dans le cadre de votre activité, en cas de panne, de vol ou de détérioration.
- Garantie protection juridique : cette garantie offre une assistance juridique et financière en cas de litige lié à votre activité professionnelle.
- Assurance des marchandises transportées : elle couvre les dommages aux biens et marchandises transportés, que vous soyez propriétaire ou non du véhicule de transport.
Pour conclure, souscrire une assurance pour un local professionnel est une obligation légale et un moyen efficace pour protéger votre entreprise contre les aléas. Veillez à choisir une couverture adaptée à vos besoins en tenant compte de votre statut d’occupant, ainsi que des garanties indispensables et des options complémentaires spécifiques à votre activité.